1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CROUS
2. LE COMITÉ TECHNIQUE
Ce comité est présidé par le directeur du CROUS.
Cette instance réunit personnels administratifs et personnels ouvriers.
Ce comité est consulté sur :
• L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
• La gestion des emplois
• La formation
• Le développement des compétences et qualifications professionnelles
• …
Composition :
• Le directeur et la DRH
• 5 représentants des personnels + 5 suppléants
3. COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DU CROUS ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Missions :
- Analyser les risques professionnels,
- réaliser des enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
- apporter des suggestions en matière d’hygiène et de sécurité, de conditions de travail et de
formations dans ces domaines.
Composition :
- 2 membres de l’Administration désignés (le directeur du CROUS et la DRH)
- Représentants des personnels titulaires (2 de chacune des organisations syndicales représentées
au CT) et suppléants
- Le conseiller de prévention, chargé de la mise en oeuvre des conditions d’hygiène et de sécurité.
- Le Médecin de prévention
4. LA COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DU CROUS
(CPR)
Cette commission a été créée au sein de chaque CROUS par la Décision du Directeur du CNOUS
du 20 août 1987.
Présidence : directeur du CROUS
Elle donne son avis sur les questions d’ordre individuel se rapportant aux personnels ouvriers.
Composition :
- 5 représentants de l’administration titulaires + 5 suppléants
- 5 personnels ouvriers titulaires élus + 5 suppléants (élections tous les 4 ans)
Elle se réunit au moins 3 fois par an. Elle peut se réunir, en outre, en instance disciplinaire.
5. LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE
Elle met en oeuvre la politique d’action sociale en faveur des personnels (aides, prêts, secours).
Elle est présidée par la directrice du CROUS.
Composition :
- Le directeur du CROUS
- La DRH
- Représentants des personnels (deux de chacune des deux représentations syndicales présentes
au CT) et suppléants
